Politique de Confidentialité

LeFacilitateur, www.lefacilit.com sise à Ouagadougou, Burkina Faso, email : dpo@lefacilitateur.bf, est responsable du traitement de vos données personnelles au sens de la Loi n°010-2004/AN.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos services :

2.1. Lors de l’inscription :

• Identité : Nom, prénom, photo, CNIB, selfie de vérification

• Contact : Téléphone, email, adresse à Ouagadougou

• Professionnel : RCCM, IFU, CNSS, assurance RC Pro, photos de réalisations, zones d’intervention

2.2. Lors de l’utilisation :

• Données de transaction : Devis, factures, montant séquestre, validation travaux

• Données de communication : Messages via la plateforme, notes et avis clients

• Données techniques : Adresse IP, logs de connexion, type d’appareil, cookies strictement nécessaires

2.3. Données sensibles : Nous ne collectons aucune donnée de santé, politique, religieuse ou biométrique, sauf photo CNIB pour vérification d’identité.

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales et répond aux finalités suivantes :

• Exécution des services : Gestion des comptes utilisateurs, mise en relation, traitement des paiements et gestion du service optionnel de séquestre.

• Obligation légale : Conservation des factures et données de transaction conformément aux réglementations commerciales et fiscales applicables au Burkina Faso et aux Actes Uniformes OHADA.

• Intérêt légitime : Sécurisation de la plateforme, lutte contre la fraude, vérification des profils d'artisans (badge « Vérifié ») et amélioration de l'expérience utilisateur.

4.1 En interne : Seuls les employés habilités : équipe vérification, support, comptabilité.

4.2 Prestataire ou Client : Uniquement nom, photo, note, téléphone et zone, après acceptation d’une mise en relation. Jamais votre CNIB ou documents légaux.

4.3 Sous-traitants : Hébergeur au Burkina Faso ou zone UE à protection adéquate, prestataire de paiement mobile. Tous signent un accord de confidentialité conforme à l’art. 25 de la Loi 010-2004.

4.4 Autorités : Sur réquisition judiciaire ou administrative légale au Burkina Faso.

Nous ne vendons jamais vos données.

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Conservées pendant toute la durée de votre inscription sur la plateforme. En cas de fermeture de compte, elles sont archivées ou supprimées sous 30 jours, sauf obligations légales contraires.

• Données de transaction : Conservées pendant une durée de 10 ans conformément aux obligations du droit commercial OHADA.

• Documents de vérification d'identité (CNIB, selfie) : Conservés uniquement pendant la période d'instruction du dossier et supprimés ou anonymisés dès validation du compte.

6.1 Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges. Données sensibles chiffrées AES-256 au repos.

6.2 Accès aux serveurs limité, double authentification pour l’équipe.

6.3 CNIB et selfies stockés séparément, accès tracé et réservé à l’équipe fraude.

6.4 En cas de violation, notification à la CIL et aux personnes concernées sous 72h, conformément à la Loi 010-2004.

Vous disposez des droits suivants, exerçables gratuitement à dpo@lefacilitateur.bf :

7.1 Droit d’accès : Obtenir copie de vos données.

7.2 Droit de rectification : Corriger une donnée inexacte sous 48h.

7.3 Droit d’opposition : Refuser la prospection commerciale à tout moment.

7.4 Droit à l’effacement : Suppression de votre compte, sauf données que la loi nous oblige à conserver.

7.5 Droit à la limitation : Geler l’usage de vos données en cas de contestation.

7.6 Réclamation : Vous pouvez saisir la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso si réponse insatisfaisante sous 30 jours.

8.1 Nous utilisons uniquement des cookies techniques nécessaires à la connexion et au séquestre. Aucun cookie publicitaire tiers.

8.2 Vous pouvez les désactiver, mais la plateforme sera inutilisable.

Par défaut, hébergement au Burkina Faso. Si transfert technique nécessaire, uniquement vers pays reconnu adéquat par la CIL ou avec clauses contractuelles types CIL. Vous en serez informé.

La Plateforme est interdite aux moins de 18 ans. Nous supprimons immédiatement tout compte de mineur détecté.

Cette politique peut évoluer. Notification 30 jours avant par email et bannière. Usage continu vaut acceptation.